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CONDITIONS GENERALES
D’ACQUISITION DES PRESTATIONS ET DES PRODUITS PROPOSÉS SUR NOTRE SITE
INTERNET
En vigueur au 10 DECEMBRE 2006...
REMARQUES IMPORTANTES
: Pour mieux vous servir, Creagrafik se doit de vous
informer sur les conditions d'utilisation s'appliquant aux photos que vous nous
confiez. Si vous souhaitez nous confier la réalisation d'un Portrait, vous devez
posséder les autorisations du modèle photographié vous permettant de nous
confier la réalisation de son Portrait et de ses supports.
Ces
autorisations sont les suivantes :
Si les photos
ont été réalisées par une agence :
l'autorisation de reproduction, d'adaptation
et de modification de la photo par l'auteur, titulaire des droits sur la
photo.
Si le modèle n'est pas l'Acheteur :
l'autorisation, donné par le modèle
photographié, de modifier son image par un portrait se rapprochant des
indications de l'ACHETEUR.
Lors du processus de commande, l'ACHETEUR
déclare, avec la validation des présentes conditions générales de vente,
disposer des autorisations nécessaires et autorise Creagrafik à procéder au
traitement de sa commande.
Les présentes conditions d'acquisition
sont conclues d’une part par la Société Creagrafik dont le siège social est situé au
3 rue de DIJON, 25000 Besançon, ci-après dénommée « Creagrafik Smalies» et d’autre part, par toute
personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet
de « Creagrafik Smalies» (www.creagrafik.com) dénommée ci-après « l’ACHETEUR » .
Vous pouvezdirectement accéder au détail de chacun des chapitres des conditions
générales de ventes en cliquant sur les liens correspondants.
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