CONDITIONS GENERALES D’ACQUISITION DES PRESTATIONS ET DES PRODUITS PROPOSÉS SUR NOTRE SITE INTERNET
En vigueur au 10 DECEMBRE 2006...

REMARQUES IMPORTANTES : Pour mieux vous servir, Creagrafik se doit de vous informer sur les conditions d'utilisation s'appliquant aux photos que vous nous confiez. Si vous souhaitez nous confier la réalisation d'un Portrait, vous devez posséder les autorisations du modèle photographié vous permettant de nous confier la réalisation de son Portrait et de ses supports.


Ces autorisations sont les suivantes :

Si les photos ont été réalisées par une agence :

l'autorisation de reproduction, d'adaptation et de modification de la photo par l'auteur, titulaire des droits sur la photo.

Si le modèle n'est pas l'Acheteur :
l'autorisation, donné par le modèle photographié, de modifier son image par un portrait se rapprochant des indications de l'ACHETEUR.

Lors du processus de commande, l'ACHETEUR déclare, avec la validation des présentes conditions générales de vente, disposer des autorisations nécessaires et autorise Creagrafik à procéder au traitement de sa commande.

Les présentes conditions d'acquisition sont conclues d’une part par la Société Creagrafik dont le siège social est situé au 3 rue de DIJON, 25000 Besançon, ci-après dénommée « Creagrafik Smalies» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Creagrafik Smalies» (www.creagrafik.com) dénommée ci-après « l’ACHETEUR » .


Vous pouvezdirectement accéder au détail de chacun des chapitres des conditions générales de ventes en cliquant sur les liens correspondants.